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Le rôle du maire

Drapeau tricolore Hotel de ville
" Une ville finit par être une personne."
Victor Hugo (1802-1885), écrivain et homme politique français

Chacune des 675 communes de l'Eure possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. Le maire porte une "double casquette" puisqu’il est à la fois un agent de l’Etat et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Le maire et le conseil municipal

Les élections municipales ont lieu en général en mars, tous les 6 ans. Le mode de scrutin des élections municipales varie selon la taille de la commune. Au suffrage direct, l'élection se fait au scrutin majoritaire pour les communes de moins de 3500 habitants mais au scrutin proportionnel avec prime majoritaire, pour les communes de 3500 habitants ou plus. Une fois le conseil municipal élu, il élit à son tour un maire au scrutin secret pendant la première réunion du conseil municipal ou après la démission du maire précédent.

Le maire occupe la fonction de président du conseil municipal.

Les maires peuvent démissionner librement de cette fonction ou être remplacés, sans qu’il soit nécessaire d’organiser de nouvelles élections municipales.

Le saviez-vous ?
La fonction de maire est apparue en France au XIIème siècle lorsque la commune a été reconnue juridiquement et politiquement.  Les maires, représentants des communes, étaient alors appelés pairs, échevins ou conseillers selon les régions. De nos jours, les maires du Luxembourg ou de la Belgique sont appelés "bourgmestre ", au Maroc "président du conseil communal" et en Espagne "alcade ".

Le rôle du maire

En France, le maire porte une "double casquette" puisqu’il est à la fois un représentant de l’État et le 1er magistrat de la commune en tant que collectivité territoriale.
 
Les pouvoirs et devoirs des maires sont définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ces responsabilités sont les mêmes quelle que soit l'importance de la commune et de ses services.
 
Du costume officiel des maires de jadis (habit bleu brodé, gilet blanc, chapeau, épée…) il ne reste que des signes distinctifs : l'écharpe tricolore dont le port est obligatoire dans certaines circonstances : les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité et un insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont le port est facultatif.

Le Maire, représentant de l'Etat

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit les fonctions administratives suivantes :

  • la publication des lois et règlements
  • l’organisation des élections
  • la légalisation des signatures

Il peut être chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale.

Il remplit aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du Procureur de la république : il est officier d'état civil (pouvant célébrer les mariages civils) et officier de police judiciaire.
Il dispose d'une fonction judiciaire civile, qui lui donne le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.

Le Maire, 1er magistrat de la commune

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce conseil.
Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, et gère le patrimoine.
 
Certaines compétences dans des domaines très divers lui sont déléguées par le conseil municipal, auquel il doit ensuite rendre compte de ses actes.
Il peut aussi déléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
 
Cette fonction comporte également des pouvoirs propres en matière de police administrative.
Le maire est chargé de maintenir l’ordre public, c’est-à-dire le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et dispose d'une large compétence en matière de police municipale.
Il est aussi le chef de l’administration communale et le supérieur hiérarchique des agents de la commune.
 
En matière d'urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.
Par ses arrêtés municipaux, il peut réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune ou encore prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement.

Le saviez-vous ?

Pour être candidat à l'élection municipale, il vous faut :

  • avoir au moins 18 ans
  • être de nationalité française ou avoir la citoyenneté d'un état membre de l'Union  Européenne
  • être de nationalité d'un état membre de l'Union Européenne
  • être électeur dans la commune ou y payer des impôts
  • bénéficier de ses droits civiques, c'est à dire ne pas avoir commis d'infraction grave
  • ne pas avoir été frappé de faillite, condamnation ou interdiction
  • n'exercer aucune activité incompatible selon la loi avec la fonction de maire

Coordonnées

Conseil général de l'eure
Hôtel du département
CS 72101 - 14 boulevard Georges Chauvin 27021 Evreux cedex - France

Téléphone : 02 32 31 50 50
Département de l'Eure - Une publication du conseil général de l'Eure