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Le permis à points

Un arbitre sportif avec un sifflet tiens un carton rouge dans sa main droite et indique la sortie

Le permis à points a pour objectif d’éviter l’infraction et sa récidive. La perte de points est une alerte, incitant le conducteur à un comportement responsable. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le permis à points.

Le permis de conduire à points

Le permis de conduire, excepté le permis probatoire, est doté de 12 points.

Vous risquez de perdre des points lorsque vous commettez des infractions au code de la route ou en cas de responsabilité lors d'un accident corporel.

Retrouvez le barème des principaux délits et sanctions sur le site de la Sécurité routière

 

Le permis probatoire

Si vous êtes tout jeune conducteur, vous recevez un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points.
La durée de ce permis est de 3 ans.
Si vous avez obtenu votre permis par la filière de l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC), la période est réduite à à 2 ans.
Si aucune infraction n'est commise, l'acquisition des 12 points se fait progressivement tous les ans :

  • 8 points après 1 an
  • 10 points après 2 ans
  • 12 points après 3 ans
Attention !

En période probatoire, le permis de conduire peut être retiré en une seule fois. Il peut suffire d'une infraction ayant entraîné un retrait de 6 points (ex. : conduite en état d'ébriété).

Comment récupérer ses points ?

Pour récupérer vos points, vous avez deux possibilités : la récupération automatique (délais de 6 mois à 3 ans) ou suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière.

  • Délai de 6 mois :
    En cas d'infraction ayant entraîné la perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué si, pendant cette période de 6 mois, il n'y a pas eu de retrait de points.
    Cette mesure ne concerne que 2 infractions : excès de vitesse inférieur à 20km/h et chevauchement d'une ligne continue.
  • Délai de 2 ans :
    Le capital de 12 points est automatiquement reconstitué si, pendant 2 ans, aucun retrait de points consécutif à une infraction n'est intervenu.
    Cette disposition ne concerne, à ce jour, que les points retirés du fait de contraventions de 3ème classe.
    Cette mesure ne s'applique pas si vous êtes en période probatoire.
  • Délai de 3 ans :
    Si vous avez perdu une partie de vos points suite à une contravention de 4ème classe ou de 5ème classe ou suite à un délit, le délai de reconstitution totale de votre capital de points est de 3 ans.
Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière

Le stage coûte environ 250 €, se déroule sur 2 jours consécutifs. Il s'articule autour de discussions, d'échanges, d'ateliers en sous groupes et/ou de jeux de rôles.

A l'issue de ce stage, une attestation (à conserver !) vous sera remise. Un stage peut être suivi tous les ans. Il permet de récupérer 4 points, uniquement s'il reste au moins 1 point sur le permis de conduire. A zéro point, il est trop tard !

Pour connaître les centres agréés "Sensibilisation à la sécurité routière et récupération de points’’, connectez-vous sur le site Internet de la Préfecture de l'Eure .

Connaître son solde de points

Vous avez commis quelques infractions et vous ne savez plus combien de points il vous reste sur votre permis ? Désormais, vous pouvez consulter "Télépoints" qui est un service du site Internet du Ministère de l'Intérieur.

Il vous permet de connaître précisément le solde de vos points. Pour accéder à ce service, un identifiant et un code confidentiel sont nécessaires. Pour les obtenir, il faut se rendre ou écrire à la préfecture de votre domicile.

Comment récupérer son permis ?

Si vous avez perdu la totalité de vos points, votre permis est invalidé.

Vous avez donc l'interdiction de conduire et vous devez attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis à compter de la date de remise en préfecture du permis invalidé.

Ce délai est porté à 1 an si un nouveau retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent le précédent retrait.

Attention !

Conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est un délit punissable d'un an d'emprisonnement, de 15 000 € d'amende et de la confiscation du véhicule

Il existe deux cas de figure pour récupérer son permis de conduire :

  • Si vous étiez titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.
    De plus, vous devez passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.
  • Si vous étiez titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous êtes dispensé de l'épreuve pratique, à condition de demander un dossier d'inscription pour passer l'épreuve du code.
    Comme dans la situation ci-dessus, vous devez passer un examen médical et psychotechnique.
À noter

Si vous êtes reçu au(x) examen(s), il vous faudra tout de même attendre la fin de la période d'interdiction de conduire (6 mois ou 1 an) avant de reprendre votre voiture.

Lorsque le permis a été invalidé suite à une perte totale des points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.

 

Le Parlement européen, suite à une décision de sa commission des Transports, a voté en novembre 2006 un projet visant à créer un permis de conduire unique au niveau des États membres de l'Union Européenne.
La refonte du Système National du Permis de Conduire (SNPC) à travers le projet FAETON devrait permettre, à l'avenir, de gérer l'ensemble des dossiers des permis de conduire, de l'inscription à l'auto-école à la délivrance du titre.
Quant au nouveau permis de conduire (document), à partir de septembre 2013, il prendra la forme d'une carte de crédit, sur laquelle figureront l'étal civil du conducteur, une photographie et les droits à conduire. Il comportera également une puce électronique, ainsi qu'une bande de lecture optique, permettant aux forces de l'ordre de lire l'ensemble des informations après connexion au fichier central.
Le renouvellement de ce permis de conduire devrait se faire tous les 15 ans.

Source : CRIJ

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